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Congés de maladie

L’AFPC négocie de bonnes conventions collectives pour ses membres, qui sont nombreux à travailler à la fonction publique fédérale. Les dispositions portant sur les congés de maladie figurent dans les conventions visant les fonctionnaires. Les travailleuses et travailleurs à temps plein ont droit à 15 jours de congé par année qu’ils utilisent lorsqu’ils sont malades ou blessés.
 

Proposition du gouvernement

La proposition éliminerait tous les crédits de congé de maladie accumulés des fonctionnaires, réduirait à 37,5 heures par année l’allocation pour congé de maladie, qui serait assujettie l’entière discrétion de l’employeur, et établirait une période d’attente non payée de sept jours pour avoir droit à l’indemnité d’invalidité de courte durée. En fait, le gouvernement propose de retirer des conventions collectives cet important avantage négocié.

Le gouvernement veut forcer ses employés à travailler quand ils sont malades (11 septembre 2014) »
 

Position de l'AFPC

Tout comme ses membres, l’AFPC rejette toute tentative du gouvernement de réduire les congés de maladie. Le syndicat n’acceptera pas que le gouvernement impose des changements sans le consentement du syndicat ou par le truchement de mécanismes injustes, comme le projet de loi C-4. Nous estimons aussi que tous les travailleurs du Canada ont droit à des congés de maladie payés. À cette fin, une source d’inspiration est une loi adoptée dans la ville de New York, prévoyant des congés de maladie payés pour toutes les personnes travaillant dans des entreprises comptant au moins cinq employés.
 

Ressources

Le plan de M. Harper et ses répercussions (15 septembre 2014) »

D’après le DPB, les congés de maladie ne coûtent presque rien au gouvernement (juillet 2014) »

Appel téléconférence sur la négociation et les congés de maladie (29 avril 2014) »

Nouvelle stratégie de mieux-être? Les congés de maladie, ça se négocie! »

Brochure de l'AFPC: congés de maladie »

Neuf mythes au sujet du congé de maladie payé (ACEP) »

Congés de maladie dans la fonction publique : Les chiffres du gouvernement contestés par le DPB »

Les congés de maladie à la fonction publique fédérale : Les faits »

Étude de Statistiques Canada sur le congé de maladie »

Déclarations du gouvernement sur les congés de maladie »
 

Les membres de l'AFPC soulignent l'importance des congés de maladie


 

Contexte

Les congés de maladie favorisent la productivité

Grâce aux congés de maladie, les travailleurs malades peuvent s’absenter du travail pour récupérer, sans perdre de salaire. De plus, s’ils ont un rhume, ils ne sont pas obligés de retourner au travail prématurément et risquer de transmettre leur maladie à leurs collègues. En ce sens, les dispositions sur les congés de maladie contribuent à la productivité.
 

Les congés de maladie ne sont pas encaissables

Les crédits de congés de maladie s’accumulent tous les ans, mais contrairement à ce que prétendent des porte-parole du gouvernement et certains médias, ils ne sont pas payés en espèce au moment de la retraite. En fait, les congés de maladie sont comparables à une police d’assurance : les jeunes travailleurs ne sont pas souvent malades et accumulent leurs crédits de congé pour l’avenir, lorsque le risque de maladie augmente. Les congés de maladie non utilisés sont perdus au moment de la retraite et non pas encaissés.
 

Gestion des congés de maladie

Lorsqu’une travailleuse ou un travailleur demande un congé de maladie, il incombe à son surveillant de s’assurer que sa demande est légitime et qu’il fournisse un certificat médical, s’il y a lieu. À la fonction publique, il est très rare que l’on remplace les travailleurs qui s’absentent pour cause de maladie. Par conséquent, lorsqu’ils retournent au travail, les fonctionnaires demeurent responsables du travail qui leur avait été confié.
 

Comparaison secteur privé – secteur public

Les médias ont rapporté que les travailleurs du secteur privé utilisent moins de jours de congés de maladie que ceux du secteur public. C’est comparer des pommes et des oranges. Évidemment, les employés du secteur privé qui n’ont pas le droit de prendre des congés de maladie en utiliseront moins que ceux qui ont le droit de le faire. En effet, quand on est obligé de se présenter au travail malade, comme au sein du secteur privé, on propage la maladie dans le milieu de travail. C’est alors la productivité qui en prend pour son rhume.
 

Absentéisme : l’écart est négligeable entre les secteurs privé et public

Il est possible d’établir des comparaisons entre les secteurs privé et public. De telles comparaisons doivent toutefois tenir compte de la syndicalisation, du sexe et de l’âge des employés dans chacun des secteurs. En septembre 2013, Statistique Canada publiait une étude confirmant ce que soutient l’AFPC depuis longtemps : le secteur public est fortement syndiqué, emploie un plus grand nombre de femmes et sa main d’œuvre est plus âgée. En tenant compte de ces variables, la différence entre le secteur privé et le secteur public est inférieure à un jour par année.
 

Le gouvernement conservateur veut réduire les congés de maladie

Les conservateurs de Stephen Harper, et plus précisément le président du Conseil du Trésor, Tony Clement, n’en finissent plus de répéter que les fonctionnaires utilisent abusivement les congés de maladie et qu’ils doivent donc réduire ces dispositions