Droits politiques de fonctionnaires fédéraux

Un des signes de santé d’une démocratie est la participation libre et active des citoyennes et citoyens à l’élection de ceux et celles qui forment le gouvernement et qui prennent les décisions.

Vos droits politiques – Il faut les exercer!

L’AFPC encourage ses membres à participer activement à exercer leurs droits politiques démocratiques en posant ces gestes :

  • Signer des bulletins de candidature d’un candidat ou d’une candidate.
  • Porter en public le macaron d’un parti politique, d’un candidat ou d’une candidate.
  • Installer une pancarte électorale sur sa propriété.
  • Appuyer ou critiquer un parti politique, un candidat ou une candidate dans une assemblée publique ou ailleurs.
  • Agir comme solliciteur ou solliciteuse pour le compte d’un parti politique, d’un candidat ou d’une candidate.
  • Travailler dans un bureau de campagne électorale.
  • Participer à l’élaboration des orientations d’un parti politique, d’un candidat ou d’une candidate.
  • Participer aux activités de la journée des élections, comme représentant ou représentante d’un candidat ou d’une candidate à un bureau de scrutin.
  • Participer à des manifestations non violentes portant sur des sujets politiques.
  • Solliciter auprès du grand public des fonds destinés à des campagnes et des partis politiques.
  • Assister à un congrès politique en qualité de délégué ou de déléguée.
  • Écrire dans les journaux pour appuyer une candidature ou un parti politique.
  • Appuyer une candidature ou un parti politique dans les médias sociaux.

Lignes directives

Pour les membres de l’AFPC régis par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, certaines restrictions s’appliquent. Aucune activité politique ne doit être exercée pendant les heures de travail.

Enfin, toute personne qui souhaite poser sa candidature à une élection fédérale, territoriale, municipale ou provinciale est astreinte à des règles distinctes et bien précises. Au moment de déterminer comment vous allez exercer votre droit démocratique, gardez en tête les lignes directrices suivantes :

  • N’exercez aucune activité politique au travail.
  • Ne vous identifiez pas comme travailleuse ou travailleur du secteur public fédéral lorsque vous travaillez à une campagne, par exemple lorsque vous sollicitez des suffrages ou que vous faites des appels téléphoniques.
  • Ne vous identifiez pas comme travailleuse ou travailleur du secteur public fédéral lorsque vous émettez des opinions au sujet d’enjeux électoraux, de partis politiques ou de politiciens et politiciennes dans le cadre de blogues, sur Facebook, Twitter ou autres médias sociaux.
  • Ne portez pas votre uniforme de travail ou votre carte d’identité du gouvernement aux assemblées publiques, par exemple les réunions avec les candidates et les candidats.
  • Ne soyez pas au volant d’un véhicule de l’État lorsque vous participez à des activités électorales.

Cliquez ici pour l’histoire de la bataille pour la reconnaissance des droits politiques des fonctionnaires fédéraux »

Si vous faites l’objet d’une mesure disciplinaire

Vous pouvez déposer un grief si vous faites l’objet d’une mesure disciplinaire parce que vous avez participé à une activité politique. Si c’est le cas, vous devez communiquer avec votre section locale/succursale ou votre Élément pour vous faire représenter et vous devez en informer le bureau régional de l’AFPC. Si votre employeur tente de restreindre vos droits
politiques, n’hésitez pas à en informer votre bureau régional de l’AFPC.

Dénoncer les compressions à la fonction publique fédérale

Les dirigeantes et dirigeants syndicaux ont le droit de s’exprimer lorsqu’ils parlent au nom des membres du syndicat. Pour les membres dans la fonction publique fédérale, cependant, ces droits sont assujettis à certaines limites.

Lignes directrices pour les membres et les porte-parole syndicaux »