FAQ : Négociations avec MDS Nordion

Les modalités d’une convention collective continuent de s’appliquer jusqu’à la signature d’une nouvelle convention collective. Cependant, la convention collective n’est plus en vigueur durant une grève ou un lockout. 

L’obtention d’un solide mandat de grève donne à l’équipe de négociation le poids nécessaire pour négocier une entente juste et équitable. Il autorise également le syndicat à déclencher la grève, au besoin, pour montrer à l’employeur que les membres sont prêts à se battre.   

La grève n’est jamais notre premier recours, et le vote ne signifie pas nécessairement qu’on va débrayer. En votant pour la grève, vous autorisez le syndicat à la déclencher quand tous les autres moyens de pression ont été infructueux.   

Vous devez participer à une assemblée d’information pour pouvoir voter. Les assemblées et le vote de grève se feront uniquement en personne. On annoncera les dates à l’avance. 

Tous les membres de l’unité de négociation ont le droit de voter, même s’ils sont en congé payé ou sans solde. Cela comprend les congés parentaux, les congés d’invalidité de longue durée et les congés de maladie.  

Un mandat de grève nécessite un vote à majorité simple. Autrement dit, il faut que 50 % + 1 des membres qui votent se prononcent en faveur de la grève.   

La conciliation est prévue les 14 et 15 mai. La fin de la conciliation marque le début d’une période de réflexion de 21 jours, après laquelle le syndicat et l’employeur seront en position de grève légale ou de lockout, s’il y a eu un vote valide et qu’un préavis de trois jours a été déposé. Toutefois, pendant cette période, comme à tout autre moment, les parties peuvent toujours tenter de conclure une entente.   

En vertu de la loi, un mandat de grève est valide durant 60 jours. Cela signifie qu’une grève peut être déclenchée n’importe quand après la période de réflexion, dans cette fenêtre de 60 jours. Les grèves, comme les lockouts, doivent faire l’objet d’un préavis de 72 heures. 

Le Comité régional de coordination de la stratégie (CRCS) coordonne toutes les ressources et les activités de l’AFPC pour soutenir les équipes de négociation dans l’éventualité d’une grève. Un membre de votre équipe de négo siège à ce comité. Le CRCS évaluera toutes les options en tenant compte de l’évolution des négociations avant de présenter sa recommandation à la présidente nationale qui, en vertu des Statuts de l’AFPC, est la seule personne autorisée à déclencher une grève.  

En cas de grève, il est important d’être bien prêts et renseignés. L’AFPC offrira donc bientôt une formation préparatoire à laquelle on vous encourage fortement de participer.  

Certains employeurs ont déjà incité nos membres à travailler pendant une grève. C’est une tactique antisyndicale connue qui vise à saper nos efforts pour décrocher un bon contrat de travail, avec des salaires décents qui tiennent compte du coût de la vie et qui ne vous obligent pas à subir l’équivalent d’une baisse de salaire. 

Tout membre qui travaille pendant une grève, même à distance, trahit l’ensemble de son unité de négociation. Franchir un piquet de grève, que ce soit en personne ou à distance, affaiblit notre pouvoir de négociation et peut prolonger la grève ou aboutir à une entente moins avantageuse. Il pourrait également y avoir des conséquences à long terme sur les relations de travail entre les collègues qui ont tenu bon et fait des sacrifices pour le bien de tout le monde, et ceux qui se sont rangés du côté de l’employeur. 

Les membres qui franchissent le piquet de grève en travaillant pour l’employeur s’exposent à des amendes et à la suspension de leurs privilèges de membres. Les Statuts de l’AFPC prévoient des mesures disciplinaires, notamment : « une pénalité qui équivaut au montant de la rémunération quotidienne reçue par le membre, multiplié par le nombre de jours pendant lesquels le membre a franchi la ligne de piquetage, effectué du travail pour le compte de l’employeur ou effectué volontairement du travail des grévistes ». 

Si vous remarquez qu’un membre ne respecte pas la grève, assurez-vous que cette personne est au courant des enjeux et des conséquences possibles de ses actes. Si votre gestionnaire vous incite à franchir un piquet de grève, signalez-le immédiatement à votre personne déléguée syndicale, à la direction de votre section locale ou à votre bureau régional. Plus on est unis, plus on peut serrer la vis à l’employeur, ce qui nous permettra de conclure la grève rapidement et dans des conditions favorables. 

Votre employeur est tenu de vous rémunérer pour la dernière période de paye travaillée avant la grève. Il pourra ensuite suspendre votre paye jusqu’à la fin de la grève. 

Le Règlement 6 de l’AFPC décrit les modalités de versement de l’indemnité de grève. Pour y avoir droit, vous devez faire du piquetage pendant au moins quatre heures par jour. Si vous travaillez habituellement au moins 20 heures par semaine, vous avez droit à 100 $ par jour, jusqu’à concurrence de 500 $ par semaine civile.  

Si on débraye, le syndicat traitera les indemnités de grève chaque semaine et distribuera les chèques aux grévistes qui font du piquetage. 

Non. L’Agence du revenu du Canada ne considère pas l’indemnité de grève imposable. 

Non. Pour y avoir droit, il faut être membre en règle. Cela dit, les cotisants Rand qui le souhaitent peuvent signer une carte d’adhésion sur le piquet de grève, ce qui leur donne immédiatement droit à l’indemnité de grève.    
   
Les cotisants Rand sont les personnes qui appartiennent à une unité de négociation, mais qui n’ont pas formellement soumis une demande d’adhésion à l’AFPC. Mêmes si elles ne sont pas officielles membres, elles versent néanmoins des cotisations syndicales en vertu d’un arrêt rendu par le juge Ivan Rand, de la Cour suprême, en 1946.   

Votre syndicat a prévu de vous assurer un revenu tout au long de la grève. 

Durant une grève générale, tous les grévistes qui font du piquetage ont droit à une indemnité non imposable de 100 $ par jour.    

Notre conseil : examinez vos finances et faites-vous un plan avant la grève. Pensez à contacter votre banque pour discuter de la possibilité de consolider ou de renégocier des prêts ou d’obtenir un congé d’intérêts sur vos prêts et votre hypothèque pendant la grève. Vous pouvez aussi prévoir un coussin d’urgence, acheter d’avance de la nourriture en gros et chercher d’autres sources de revenus à court terme. Vérifiez si l’assurance de votre carte de crédit fait les paiements minimaux en cas de grève ou de lockout. 

Le Fonds pour alléger les difficultés de l’AFPC est une aide de dernier recours pour les membres qui éprouvent de graves difficultés financières en raison d’une grève ou d’un lockout de plus de deux semaines. Si c’est votre cas, faites une demande d’aide à votre région, qui présentera ses recommandations au gestionnaire du Fonds (le bureau national de l’AFPC). Vous aurez peut-être à produire des documents financiers à l’appui de votre demande. 

Notre cours de préparation à la grève suggère des mesures à prendre en vue d’atténuer les répercussions financières d’une grève et fournit de l’information sur le Fonds pour alléger les difficultés. 

La grève aura une incidence sur votre pension dans la mesure où il faudra repousser du nombre de jours de grève la date à laquelle vous aurez accompli les années de service requises pour recevoir vos prestations. Autrement dit, si vous êtes en grève cinq jours, votre pension sera reportée de cinq jours. 

Toutefois, une période de débrayage n’est pas considérée comme une « interruption » dans les « cinq années consécutives de service les mieux rémunérées » servant au calcul de votre pension. 

Si l’employeur suspend vos avantages sociaux pendant une grève, l’AFPC vous en fournira jusqu’à votre retour au travail. 

La grève n’a aucune incidence sur votre ancienneté.  

L’employeur peut vous refuser un congé qu’il a déjà approuvé puisque la convention collective n’est plus en vigueur pendant une grève.  

Les membres de l’unité de négociation en grève qui se trouvent en congé de maladie ou qui profitent d’un autre congé payé ou non avant le début de la grève peuvent demeurer en congé, pour autant qu’ils puissent toujours prouver qu’ils respectent les conditions d’octroi du congé. 

Votre droit au congé de maternité ou parental est établi par la loi. Vous le conservez donc pendant la grève.  

En revanche, le supplément salarial est une disposition de la convention collective, qui ne s’applique pas pendant une grève. L’employeur pourrait donc décider de ne pas payer le supplément.  

Si vous occupez un poste intérimaire qui ne fait pas partie de l’unité de négociation, vous ne pouvez pas participer au vote de grève ni à la grève. 

Seul l’employeur peut mettre fin à une affectation intérimaire. À moins qu’il en décide autrement, vous devez conserver votre poste intérimaire durant la grève. En retournant à votre poste d’attache, vous vous exposez à des mesures disciplinaires, surtout si le poste intérimaire est représenté par un autre syndicat. 

Une grève n’est pas considérée comme un bris de service et n’aura pas d’incidence sur votre contrat. Si vous avez plus de trois mois de service, vous êtes membre du syndicat et donc protégé par la convention collective. Par conséquent, on s’attend à ce que vous respectiez le piquet de grève. 

Les membres essentiels du personnel sont ceux qui occupent des postes réputés offrir un « service essentiel ». Nous travaillons actuellement avec le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) à déterminer quels sont les postes essentiels; cette question doit être réglée avant tout débrayage. 

Les personnes qui occupent un poste essentiel ne peuvent pas arrêter de travailler pour participer à une grève, mais elles peuvent tout de même manifester leur soutien à leurs collègues sur le piquet de grève avant et après leurs heures de travail, et pendant leurs pauses. 

Si vous occupez un poste essentiel, Nordion vous en avisera par écrit.

Si on vous a avisé que vous occupez un poste essentiel, votre nom sera inscrit sur une liste que l’employeur enverra au syndicat pour qu’on puisse vérifier que vous devez bel et bien travailler durant la grève. Lorsque vous vous rendrez au travail, assurez-vous d’avoir en main une version imprimée ou électronique (sur votre téléphone) de votre lettre pour pouvoir la présenter au chef de grève, au cas où votre nom n’apparaîtrait pas sur la liste.  

Si vous faites partie du personnel essentiel, vous pourrez franchir la ligne de piquetage pour aller travailler. Mais vous avez aussi le droit de vous joindre au piquet avant et après le travail et durant vos pauses. C’est d’ailleurs un bon moyen de manifester votre solidarité.

À noter que les membres du personnel essentiel jouissent des conditions d’emploi qui étaient en vigueur lorsque l’avis de négocier a été signifié. Ces conditions sont gelées. 

Si vous occupez un poste essentiel, vous ne pouvez pas refuser de travailler. Cela dit, vous ne devriez pas effectuer les tâches qui incombent normalement aux grévistes. 

Obtenez sa demande par écrit et envoyez-la à votre représentante ou représentant régional de l’AFPC. 

Si vous assurez des services essentiels, vous ne pouvez pas participer à la grève pendant vos heures de travail. Cela dit, vous pouvez le faire avant et après le travail et durant vos pauses. C’est d’ailleurs un bon moyen de manifester votre solidarité. La participation de tous les membres est cruciale. Une grève réussie exige la mobilisation complète des membres. Votre participation sert de levier à la table de négociation et permet de maintenir la pression nécessaire pour obtenir une convention collective juste et équitable. 

Oui. On a déjà commencé à organiser des activités pour montrer à l’employeur notre détermination à obtenir un bon contrat de travail. Elles sont peut-être modestes pour l’instant, mais elles prendront de l’ampleur au fil du temps. 

Voici quelques exemples de ce que vous pouvez faire au travail :    

• encourager vos collègues à porter l’autocollant « Alerte à la grève » et afficher du matériel de mobilisation au travail;   

• promouvoir activement le cours de préparation à la grève;   

• organiser des séances d’information et de mobilisation au travail;   

• tenir de grands rassemblements le midi devant votre lieu de travail ou en ligne.   

Consultez votre babillard syndical ou vérifiez vos courriels pour vous tenir au courant des activités.  

Manifestez votre appui ouvertement, portez des articles promotionnels, parlez des négos au travail, participez aux activités et tenez-vous au courant de la situation. 

C’est par l’action et la mobilisation qu’on obtiendra un bon contrat de travail. Préparez-vous, mobilisez-vous, continuez de vous renseigner et soyez prêts à passer à l’action!    

• Lisez nos mises à jour sur les négos et renseignez-vous sur les enjeux principaux.    

• Joignez-vous au comité de mobilisation.  

• Participez aux activités de mobilisation.   

• Communiquez avec votre section locale pour vous impliquer.   

• Tenez vos coordonnées à jour.   

Assurez-vous de nous fournir votre adresse courriel et votre numéro de cellulaire personnels afin de recevoir les mises à jour sur la grève. 

Pour mettre à jour vos coordonnées, communiquez avec le bureau de l’AFPC à Ottawa ou à Gatineau : 

BUREAU D’OTTAWA 

613-560-2560 (numéro principal) 

psac-ncr-afpc-rcn@psac-afpc.com 

BUREAU DE GATINEAU 

819-777-4647 (numéro principal) 

psac-ncr-afpc-rcn@psac-afpc.com 

nordionlocal@gmail.com