À savoir sur les votes de grève

Quand et où se tiendront les votes de grève?

Les séances d’information sur le vote se tiendront virtuellement :

26 octobre de midi à 13h: séance en anglais
27 octobre de midi à 13h: séance en français

Il y aura une assemblée d’information avant chaque scrutin pour répondre à vos questions.

Combien de votes faut-il pour obtenir un mandat de grève?

Pour obtenir un mandat de grève, il faut un vote à majorité simple, soit 50 % + 1 des membres de votre unité de négociation qui se prononcent en faveur de la grève.

Est-ce qu’il y aura des cours de préparation à la grève? Si oui, à quelle date et à quel endroit? 

L’AFPC tient absolument à ce que ses membres soient bien informés et prêts en cas de grève. Il y aura des cours de préparation à la grève. Votre section locale et votre bureau régional vous communiqueront les dates des cours offerts.

À partir de quelle date peut-on débrayer?

Un vote de grève n’entraîne pas automatiquement la grève.

Pour forcer l’employeur à bouger, il faudra mettre la pression. Voilà pourquoi le président national de l’AFPC, Chris Aylward, a autorisé le vote de grève.

Un mandat de grève, c’est un moyen de pression puissant pour l’équipe de négociation. Un mandat de grève fort, c’est la meilleure façon de conclure une entente rapidement sans avoir à faire la grève.

En attendant, nous pouvons mener diverses actions sur le lieu de travail, notamment :

  • Encourager nos collègues à porter des autocollants «Alerte à la grève» et à afficher d’autres matériels de mobilisation tels que les fonds d’écran virtuels, blocs de signatures et plus encore!
  • Organiser des réunions virtuellement pour informer et organiser comme des déjeuners-formation, des pauses café, et parler de la négociation avec vos collègues pendant les pauses.
  • Inscrire les séances d’information sur la grève et les formations sur la grève dans le calendrier de votre lieu de travail (sauf que vous n’avez pas besoin d’inscrire vos pouvoirs pour y assister, mais seulement d’inscrire le bloc de temps pour que l’employeur puisse le voir).
  • Organiser des rassemblements à l’heure du déjeuner, juste à l’extérieur du lieu de travail. 

En quoi consistent les mesures de grève et combien de temps pourrait durer une grève?

Si on vote pour la grève et qu’on n’arrive pas à conclure d’entente à la table, le président national de l’AFPC peut autoriser le déclenchement de la grève.

Il y a différentes mesures de grève, comme des actions ciblées dans certains lieux de travail ou l’arrêt général du travail dans l’ensemble du pays. Le Comité régional de coordination de la grève élaborera un plan et déterminera quand, où et pendant combien de temps les actions de grève auront lieu. 

Voici quelques exemples d’actions de grève :

  1. La grève du zèle

    Durant une grève du zèle, les membres du personnel travaillent strictement selon les tâches décrites dans leur contrat ou description de travail et suivent à la lettre les règles de sécurité et autres règlements et instructions. Ce moyen de pression est susceptible de ralentir le travail ou de réduire la productivité, puisque tout le monde respecte les pauses et personne ne travaille sans être payé après les heures normales ou les fins de semaine (p. ex., pour vérifier les courriels). La rémunération par l’employeur ne doit pas être interrompue.
  2. La grève générale

    Une grève générale de l’AFPC est un arrêt de travail de tous les membres de l’AFPC dans une unité de négociation particulière. (Les dispositions relatives à l’indemnité de grève générale s’appliquent).
  3. Grève tournante

    Succession d’arrêts de travail surprises de courte durée à divers endroits (Les dispositions relatives à l’indemnité de grève générale s’appliquent.)
  4. Grève stratégique

    Une grève stratégique est un arrêt de travail d’un nombre limité de membres d’une unité de négociation à un nombre limité d’endroits. La grève stratégique inclut jusqu’à 10 pour cent des membres d’une unité de négociation. Les grèves stratégiques sont conçues pour avoir le plus grand impact sur les activités de l’employeur. Les grèves stratégiques sont approuvées par la direction du syndicat sur la base de plans d’action stratégiques. (Les dispositions relatives aux indemnités de grève stratégique s’appliquent).

L’employeur suspendra-t-il ma paye s’il y a grève?

À l’heure actuelle, le Conseil du Trésor a pour politique de ne pas interrompre la rémunération du personnel en grève. Il prévoit plutôt de recouvrer le montant pertinent après coup. Cela dit, l’employeur peut changer sa politique à tout moment.
 
L’AFPC s’occupera de ces détails dans le protocole de retour au travail qui sera négocié au moment où on réglera le différend avec l’employeur.

Est-ce que j’aurai droit à une indemnité de grève?

Le Règlement 6 des Statuts de l’AFPC énonce les modalités de versement de l’indemnité de grève (générale et stratégique). Pour y avoir droit, vous devez participer à la grève pendant au moins quatre heures chaque jour.
 
Si vous travaillez au moins 20 heures par semaine, vous avez droit aux montants suivants :

Région de travail  Par jour  Maximum par semaine civile  
Ailleurs au Canada75,00 $375,00 $

Si vous travaillez moins de 20 heures par semaine, vous avez droit aux montants suivants :

Région de travail  Par jour  Maximum par semaine civile  
Ailleurs au Canada53,00 $265,00 $

En cas de grève stratégique, c’est-à-dire, un arrêt de travail de deux semaines maximum par 10 % de l’unité de négo, l’indemnité de grève équivaudra à 60 % du salaire brut.
 
Certaines sections locales peuvent décider de bonifier l’indemnité de grève versée à leurs membres.

Est-ce que l’indemnité de grève est imposable?

Non, l’indemnité de grève n’est pas imposable.

Et si je n’ai pas les moyens de faire la grève?

Si le gouvernement choisit de changer sa politique et d’interrompre la rémunération lors de la grève, votre syndicat a prévu des mesures de soutien financier qui vous mettront à l’abri des coups durs.
 
Durant une grève générale, tous les membres ont droit à une indemnité quotidienne minimale de 75 $.
 
Si vous n’arrivez pas à joindre les deux bouts, vous pouvez aussi faire une demande d’aide financière auprès du comité qui administre le Fonds pour alléger les difficultés. Vous n’avez qu’à vous adresser au comité de votre région qui administre ce fonds.
 
N’oubliez pas : une grève a beaucoup d’impact; il est donc peu probable qu’elle s’éternise.

Aurai-je toujours accès à l’assurance dentaire et à mes autres avantages sociaux pendant la grève?

Oui. Aux termes de la politique actuelle du Conseil du Trésor, le personnel en grève conserve les avantages sociaux de la fonction publique. Toutefois, le Conseil du Trésor pourrait changer cette pratique.

Est-ce qu’un congé déjà approuvé peut être refusé une fois que la grève est déclenchée?

L’employeur peut décider de vous refuser un congé qu’il a déjà approuvé, puisque la convention collective n’est plus considérée comme étant en vigueur pendant une grève.

Que se passe-t-il si je suis déjà en congé au moment où la grève commence?

Selon la politique actuelle du Conseil du Trésor, le personnel de l’unité de négociation en grève qui est en congé au début de la grève peut demeurer en congé, mais il est peu probable que l’employeur approuve d’autres congés.

Qu’en est-il des congés de maladie et autres congés payés ou non?

Les membres de l’unité de négociation en grève qui se trouvent en congé de maladie ou qui profitent d’un autre congé payé ou non avant le début de la grève peuvent demeurer en congé, pour autant qu’ils puissent toujours prouver qu’ils respectent les conditions d’octroi du congé.

Si je suis en congé de maternité ou en congé parental pendant que mon unité de négociation est en grève, ai-je toujours droit à ce congé? Qu’arrivera-t-il à mon supplément?

Votre droit au congé de maternité ou parental est établi par la loi. Vous conservez donc ce droit pendant la grève. Par contre, le supplément salarial est une disposition de la convention collective, et pendant une grève, la convention collective n’est plus en vigueur. L’employeur pourrait donc décider de ne pas payer le supplément, mais sa politique énonce bien que le personnel qui profite d’un autre congé payé ou non au début de la grève peut demeurer en congé.

Que se passe-t-il si je reçois des prestations d’invalidité au moment où la grève est déclenchée?

Selon le manuel du Conseil du Trésor, les membres en grève qui sont en congé de maladie ou profitent d’un autre congé payé ou non avant le début de la grève ont le droit de prendre leur congé, mais doivent continuer de le justifier.

Les personnes qui occupent par intérim un poste ne faisant pas partie de l’unité de négociation doivent-elles retourner à leur poste d’attache pendant la grève?

Non. Elles demeurent à leur poste intérimaire pendant la grève, à moins de décision contraire de l’employeur. Si vous occupez un poste temporairement, vous faites partie de l’unité de négociation rattachée à votre affectation intérimaire et non à celle de votre poste d’attache. Par conséquent, si vous occupez un poste intérimaire à l’extérieur du groupe BVG, vous ne pouvez pas voter ou faire la grève.

Qu’entend-on par « personnel essentiel » ?

Les membres essentiels du personnel sont ceux qui occupent des postes réputés offrir un « service essentiel ».

Les personnes qui occupent un poste essentiel ne peuvent pas faire la grève. Cela veut dire qu’elles ne peuvent arrêter de travailler pour participer à une grève, mais qu’elles peuvent tout de même manifester leur soutien à leurs collègues sur le piquet de grève avant et après leurs heures de travail, et pendant leurs pauses repas.
 
Contrairement aux désignations qui s’appliquent à un poste, les ententes sur les services essentiels (ESE) portent sur des fonctions ou services particuliers qui sont nécessaires à la sécurité publique.

Dans l’éventualité où nous obtenons un mandat en faveur de la grève, vous recevrez une lettre de l’employeur par la poste vous indiquant si votre poste comporte des fonctions jugées essentielles.

La lettre précisera si votre poste est de code 1 (essentiel à temps plein), de code 2 (remplacement) ou de code 3 (conditionnel). Les personnes dont le poste est de code 1 ne peuvent pas participer à une action de grève pendant les heures de travail. Celles qui occupent un poste de code 2 peuvent participer à des actions de grève, sauf si l’employeur leur demande de remplacer un employé occupant un poste de code 1. Les personnes occupant un poste de code 3 peuvent participer à des actions de grève, sauf si l’employeur les rappelle en raison d’une urgence.

Nous comprenons que beaucoup d’entre vous ont des questions sur leur poste spécifique. Nous vous suggérons toutefois d’attendre d’avoir reçu la lettre de l’employeur si nous obtenons un mandat de grève ou de communiquer avec le président ou la présidente de votre succursale ou section locale.

Que doit faire le personnel essentiel lorsqu’il se trouve devant une ligne de piquetage?

Les personnes qui occupent un poste ou des fonctions essentiels se verront remettre par l’employeur une lettre électronique les avisant de leur statut. Chaque succursale et section locale recevra des listes afin que les chefs de grève sachent qui doit se présenter au travail. Les membres essentiels peuvent aussi montrer une version imprimée ou électronique de leur lettre au chef de grève à leur arrivée. Le piquet de grève ne peut pas servir à empêcher les membres essentiels d’aller travailler.

Cela dit, ces derniers ont le droit de se joindre aux grévistes avant et après le travail et durant les pauses repas, et nous les encourageons à le faire. Les membres essentiels jouissent des conditions d’emploi qui étaient en vigueur lorsque l’avis de négocier a été signifié.

Qu’est-ce que je ne peux PAS faire en cas de grève de mon unité de négociation?

Si vous occupez un poste essentiel, légalement, vous ne pouvez pas refuser de travailler. Cela dit, vous ne devriez pas effectuer les tâches qui incombent normalement aux personnes qui participent au piquet de grève.

Les travailleuses et travailleurs à distance peuvent-ils faire la grève?

Oui. Continuer à faire du télétravail revient à franchir un piquet de grève et constitue une violation de l’alinéa 25(6)n) des Statuts de l’AFPC. Les membres en télétravail doivent se joindre au piquet de grève de la section locale où ils travailleraient autrement.
 
S’ils font régulièrement du télétravail parce qu’ils sont incapables de se rendre à leur lieu de travail, ils peuvent trouver, avec leur section locale, une autre façon de soutenir la grève sans se déplacer.

Une personne qui occupe un poste à durée déterminée peut-elle faire la grève?

Oui, si la personne est nommée pour plus de trois mois ou si elle cumule les mandats consécutifs depuis plus de trois mois. Cette personne peut non seulement faire la grève, mais le devrait.
 
Les personnes qui ont un contrat de trois mois ou plus sont membres de l’unité de négociation et couvertes par la convention collective.

Formation linguistique

Les personnes salariées qui suivent une formation linguistique lorsqu’une grève commence peuvent la poursuivre si elles le désirent. Les personnes qui doivent commencer une formation linguistique devraient pouvoir procéder comme prévu.

Répercussions sur votre pension

Les périodes pendant lesquelles vous participez à une grève ne comptent pas dans le calcul des années de service aux fins de la pension et vous ne pouvez pas rattraper les cotisations qui n’ont pas été versées durant ces périodes. Toutefois, ces périodes ne sont pas considérées comme des « interruptions » dans les « cinq années consécutives de service les mieux rémunérées » servant au calcul de votre pension.

L’impact sur la pension future d’un membre qui participe à une grève est de repousser du nombre de jours de grève la date à laquelle il a accompli les années de service requises pour avoir droit à une pension.

Il n’y aura pas d’impact sur le salaire moyen servant au calcul des prestations pour les membres dont les jours de grève ne sont pas compris dans les cinq années consécutives les mieux payées.

Le salaire moyen utilisé pour calculer la pension est toujours basé sur les cinq années consécutives les mieux rémunérées. Toute perte de salaire due à une grève pendant la dernière période de salaire moyen est prise en compte en remontant dans le temps la période de salaire moyen de sorte que cinq années de salaire payé soient utilisées dans le calcul.

Par exemple, si vous avez été en grève pendant 10 jours au cours de la période concernée, votre salaire moyen sera basé sur les gains admissibles des cinq meilleures années consécutives et les 10 jours d’emploi les mieux rémunérés. Il convient de noter que le salaire moyen est basé sur cinq années consécutives de service admissibles à la pension, plutôt que sur cinq années continues de service.

Si vous envisagez de prendre votre retraite, nous vous encourageons à obtenir un relevé exact du service admissible à la pension avant de prendre une décision sur la date de votre retraite. Vous pourrez ainsi vous assurer d’avoir accumulé les années de service requises pour l’option de pension sur laquelle vous comptez.

Prochaines étapes

Vous avez des questions sur les votes de grève? Communiquez avec la présidence de votre section locale ou de votre succursale ou avec le bureau régional de l’AFPC. Vous pouvez aussi consulter Manuel de grève de l’AFPC. Vous pouvez également participer à un cours de préparation à la grève où plusieurs de ces thèmes seront abordés de manière plus détaillée. 

L’exercice de notre droit de grève nous permet de réaliser des gains importants. C’est l’un des moyens les plus efficaces de faire comprendre à l’employeur que nous méritons son respect et qu’il doit prendre nos revendications au sérieux. Gardez tout cela à l’esprit lorsque vous parlerez à votre famille, à votre entourage et à d’autres syndiqués. Ensemble, nous sommes plus forts.

Topics: