10e Congrès triennal de l’AFPC-RCN 

5-7 juin 2026
Hilton Lac-Leamy
Gatineau, QC

*Dates limites à retenir 

20 mars 2026 : inscription des personnes déléguées et soumission des résolutions

20 avril 2026 : inscription des personnes observatrices

Mot de la VPER

Chères consœurs, chers confrères,

J’ai le grand plaisir de vous inviter au congrès triennal de l’AFPC-RCN, qui aura lieu du 5 au 7 juin prochains au Hilton Lac-Leamy, à Gatineau. Ce sera l’occasion de nous réunir au sein de la région de la capitale nationale, d’établir nos priorités et de définir l’orientation que prendra notre syndicat.

À une époque où nos membres rencontrent des difficultés importantes, que ce soit la présence obligatoire au bureau, le réaménagement des effectifs, l’insécurité d’emploi ou encore le manque de respect au travail, il est plus important que jamais que nous restions unis. Le congrès nous permet d’échanger sur nos expériences, de débattre de solutions et d’élaborer des stratégies collectives pour défendre nos droits et renforcer notre syndicat.

Vous trouverez dans les pages qui suivent l’information sur le nombre de personnes déléguées, l’inscription, les résolutions et le processus de mise en candidature pour les élections.

Que vous soyez une habituée du congrès ou un petit nouveau, votre voix compte. Je vous encourage à y participer, à discuter avec d’autres membres, et à nous aider à faire de l’AFPC-RCN un syndicat fort et uni dans la lutte pour l’équité et la dignité au travail.

Au plaisir de vous voir au congrès!

En toute solidarité,

Ruth Lau McDonald
Vice-présidente exécutive de l’AFPC-RCN

Inscription des personnes déléguées

Nombre de personnes déléguées

Qui peut faire partie de la délégation au congrès triennal de l’AFPC-RCN?

1. Chaque section locale a droit à une (1) personne déléguée pour la première tranche de un (1) à 215 membres et à une (1) personne déléguée supplémentaire pour chaque tranche additionnelle de 215 membres ou fraction de ce nombre.
2. Chaque conseil de région a droit à jusqu’à vingt (20) personnes déléguées.
3. Chaque conseil de district actif a le droit d’élire une (1) personne déléguée.
4. Chaque comité régional des femmes actif a le droit d’élire une (1) personne déléguée.
5. Chaque comité régional des groupes d’équité ou des droits de la personne actif a le droit d’élire une (1) personne déléguée.
6. Deux (2) représentantes ou représentants régionaux élus du Cercle national des peuples autochtones sont des personnes déléguées.
7. Chaque comité régional des jeunes a le droit d’élire une (1) personne déléguée.
8. Les dirigeantes et dirigeants nationaux des Éléments sont délégués de la région où ils vivent ou travaillent.
9. Les membres du CNA et les vice-présidences à temps plein des Éléments ont droit au statut de personnes déléguées au sein du caucus qu’ils ont choisi.
10. Les dirigeantes et dirigeants des Éléments, tels qu’ils sont définis dans les Statuts des Éléments, qui répondent aux critères suivants sont délégués à leur congrès régional respectif : la personne doit être membre à part entière du conseil exécutif de l’Élément et élue par le congrès de l’Élément ou par les membres à l’échelle nationale ou régionale; elle doit vivre ou travailler dans la région.

La date limite est le 20 mars 2026.

Inscription des personnes observatrices

Les membres en règle et les autres personnes qui désirent assister au congrès à titre de personnes observatrices doivent remplir le formulaire d’inscription en ligne. L’AFPC-RCN ne couvrira pas leurs dépenses. Quelques précisions importantes :

• Les personnes observatrices doivent payer des frais d’inscription de 200 $.
• Elles devront acquitter elles-mêmes leurs frais de déplacement.
• Elles devront également acquitter leurs frais d’hébergement.
• Les repas (déjeuners et dîners) leur seront offerts, comme aux personnes déléguées.
• L’AFPC-RCN n’offrira pas d’indemnité pour perte de salaire aux personnes observatrices.
• Ces personnes auront accès aux services de garde familiale fournis s’il reste des places.
• L’AFPC-RCN se chargera des mesures d’adaptation pour les personnes observatrices qui en feront la demande lors de leur inscription.

En raison du manque d’espace, le nombre de personnes observatrices est limité; les places seront attribuées par le bureau de la VPER.

La date limite est le 20 avril 2026.

Remboursement des dépenses det perte de salaire

Avant de prendre leurs dispositions de voyage, les personnes déléguées doivent s’assurer d’avoir obtenu l’autorisation de leur employeur de prendre un congé pour assister au congrès. Elles auront droit au remboursement de la perte réelle de salaire correspondant aux heures ouvrables passées au congrès. Aucune rémunération n’est accordée pour la fin de semaine, sauf aux personnes déléguées qui doivent normalement travailler le samedi ou le dimanche, sur présentation d’un horaire officiel de travail ou de quart. Aucune rémunération n’est accordée pour les heures supplémentaires.

Demandes de remboursement

Toutes les demandes de remboursement doivent être présentées dans le portail « Dépenses des membres » du site Web de l’AFPC dans les 90 jours suivant le congrès. Des membres du personnel administratif seront sur place pour aider les personnes déléguées à remplir les formulaires de remboursement, au besoin.

Lettre pour congé syndical non payé

Les membres à Parcs Canada et à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ou relevant du Conseil du Trésor qui participent à une activité de l’AFPC en vertu des articles ci-dessous n’ont plus à soumettre de demande de remboursement pour perte de salaire dans le portail « Dépenses des membres ». Ces personnes recevront une lettre du bureau de la VPER les autorisant à participer au congrès de l’AFPC-RCN, pour lequel elles demanderont un congé non payé.

• 14.02 (13.02 pour l’ACIA et Parcs Canada) – représentation de l’AFPC en cas d’intervention ou de demande d’accréditation
• 14.09 (13.09 pour l’ACIA et Parcs Canada) – séances de négociations contractuelles
• 14.10 (13.10 pour l’ACIA et Parcs Canada) – réunions préparatoires aux négociations contractuelles
• 14.12 (13.12 pour l’ACIA et Parcs Canada) – réunions du conseil d’administration, réunions du conseil exécutif et congrès
• 14.13 (13.13 pour l’ACIA et Parcs Canada) – cours de formation des représentants

Elles devront ensuite soumettre une demande de congé pour activité syndicale dans leur système de gestion des congés et transmettre à leur gestionnaire une copie électronique de la lettre fournie. Seul le congé réellement utilisé doit être inscrit dans le système.

Si l’employeur n’accepte pas votre lettre pour congé syndical, veuillez soumettre votre demande de remboursement pour perte de salaire dans le portail « Dépenses des membres ».

Mesures d’adaptation, garde d’adaption, garde familiale et milieu sans parfum

Garde familiale

La Politique de garde familiale de l’AFPC a pour but de lever un obstacle à la pleine participation des personnes déléguées aux activités du syndicat en prévoyant le remboursement des frais de garde familiale. Vous la trouverez sur le site Web de l’AFPC. Le syndicat fournira des services de garde familiale en fonction des besoins indiqués par les personnes déléguées sur leur formulaire d’inscription.

Mesures d’adaption

L’AFPC a à cœur d’éliminer tout obstacle à la participation des personnes ayant un handicap aux activités syndicales. Le syndicat prendra des mesures d’adaptation en fonction des exigences indiquées sur les formulaires d’inscription.

Milieu sans parfum

Par égard pour la santé de nos collègues qui peuvent souffrir d’hypersensibilité environnementale ou d’allergies et en vue d’éliminer des contaminants présents dans l’air, l’AFPC demande à toutes les personnes participant au congrès d’éviter les parfums et de privilégier les produits corporels (crèmes, fixatifs, déodorants, etc.) sans fragrance.

En cas de problème, veuillez en faire part de manière respectueuse à la personne concernée. Si vous ne parvenez pas à trouver une solution, parlez-en aux personnes organisatrices, qui se renseigneront et tâcheront de trouver une solution adaptée et raisonnable.

Passons au vert!

L’AFPC-RCN s’engage à réduire son empreinte carbone en réduisant la distribution de documents imprimés, en fournissant de l’eau potable de source publique et en recyclant et réutilisant le matériel. Nous vous suggérons d’apporter au congrès votre ordinateur portable, tablette ou téléphone intelligent, car tout le matériel – y compris le programme, les règles de procédure et les rapports – se trouvera sur l’application du congrès. Il y aura des barres multiprises à votre disposition. Par ailleurs, l’AFPC-RCN encourage la consommation d’eau du robinet et n’achète plus d’eau embouteillée.

Déplacements et réservations d’hôtel

Les personnes déléguées qui parcourent plus de 40 km (aller simple) depuis leur résidence permanente pour se rendre au congrès se feront rembourser leurs frais de déplacement conformément aux taux de l’AFPC. Elles doivent s’inscrire et recevoir la confirmation de leur inscription avant de prendre toutes dispositions de voyage et d’hébergement.

Un bloc de chambres a été réservé au Hilton Lac-Leamy à Gatineau. Toutes les réservations de chambres se feront par l’entremise de l’AFPC-RCN. N’oubliez pas que vous devrez présenter une carte de crédit ou de débit valide à votre arrivée à l’hôtel pour le dépôt de garantie. Si vous devez séjourner ailleurs, n’hésitez pas à faire appel à nous à revp.ncr-vper.rcn@psac-afpc.com.

Formation

Des cours en lien avec le congrès, notamment sur la rédaction de résolutions (en anglais seulement) et les règles de procédure, seront proposés sur le site Web de l’AFPC-RCN. Avant l’ouverture du congrès, il y aura une séance d’orientation pour les personnes déléguées qui en sont à leur première expérience.

Résolutions

Le Conseil de la RCN, les sections locales, les succursales, les comités des femmes, les conseils de district, les comités des groupes d’équité et les autres comités régionaux reconnus par l’AFPC peuvent soumettre leurs résolutions au bureau de la VPER. Veuillez nous les transmettre par courriel à revp.ncr-vper.rcn@psac-afpc.com au plus tard le 20 mars 2026.

L’AFPC-RCN offre également une formation sur la rédaction de résolutions (en anglais seulement). Pour vous y inscrire, rendez-vous sur notre site Web.

Format

• Police de caractère Arial, taille 14
• Énoncés concis et précis (pas plus de 150 mots en anglais et 165 en français)
• Formule traditionnelle ou langage clair : inclure le titre, la source et la langue de départ
• Aucun formatage spécial, comme des boîtes ou des images

Approbation

Les membres ne peuvent pas soumettre de résolutions à titre individuel. Les résolutions doivent faire l’objet d’un vote et être approuvées par l’organisme source approprié (c.-à-d. la section locale, le conseil de district, etc.) avant leur soumission.

Contenu

• Traite d’un seul sujet (ou problème) et comporte un objectif principal
• Définit clairement, en termes simples, le problème ainsi que la ou les mesures à prendre
• Présente des conclusions qui énoncent clairement l’action recherchée et qui sont complètes en soi
• Ne préconise pas une action ou un résultat qui contredit les Statuts de l’AFPC oui qui y contrevient
• Propose des mesures qui relèvent bien de l’organisme chargé de leur mise en œuvre
• Respecte le mandat du congrès (ne traite pas de revendications contractuelles)
• Ne répète pas une résolution en instance existante
• Énonce les responsabilités : l’échéancier, l’entité responsable et les ressources nécessaires
• Offre une certaine souplesse pour sa mise en œuvre – c’est le résultat final qui compte
• Ne porte pas sur une question qui a déjà été résolue
• Répond aux questions « qui », « quoi », « quand », « pourquoi » et « comment »
• Est présentée au plus tard le 20 mars 2026

La date limite pour présenter une résolution est le 20 mars 2026.

Les résolutions tardives seront transmises au comité des résolutions concerné, qui pourra formuler une recommandation, et inscrites au dernier point au programme du congrès ou examinées par le conseil de la région après le congrès.

Une résolution tardive ne peut être devancée dans le programme du congrès par motion d’une personne déléguée.

Élections

On enverra prochainement un appel de candidatures pour les postes suivants :

a) vice-présidence exécutive régionale (1)

b) vice-présidence exécutive régionale suppléante (1)

c) trésorerie régionale (1)

d) membres hors cadre et suppléances (6)

e) représentation des employeurs distincts et suppléance (2)

f) membres du Comité permanent des finances (6)

FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDATURE

L’AFPC-RCN publiera le formulaire de mise en candidature et d’autres renseignements sur son site Web et les enverra aux personnes déléguées peu avant le 20 mars, date limite pour les inscriptions. Les mises en candidature doivent être soumises par voie électronique. Si la personne candidate, la personne qui propose une candidature ou celle qui l’appuie n’est pas en mesure de signer et de numériser le formulaire de candidature, l’AFPC-RCN acceptera qu’elle atteste sa signature par courriel.

Éligibilité à une charge

Les membres en règle peuvent poser leur candidature à une charge syndicale. Les personnes candidates doivent vivre ou travailler dans la région de la capitale nationale. La personne qui propose une candidature et celle qui l’appuie doivent être déléguées au congrès de l’AFPC-RCN. Les personnes candidates qui n’assisteront pas au congrès doivent soumettre leur formulaire de candidature à la sous-directrice de la RCN avant le début du congrès. Les personnes candidates qui y participeront pourront remettre leur formulaire au comité des candidatures avant le début du congrès. La mise en candidature peut aussi se faire sur place, au congrès. Pour en savoir plus à ce sujet, communiquez avec Jill O’Reilly, sous-directrice de la RCN, à oreillj@psac-afpc.com.  

Ressources en ligne

Les Statuts de l’AFPC-RCN sont affichés sur le site Web de la région. Vous pouvez aussi en obtenir une version papier auprès du bureau de la VPER. Le programme du congrès, les règles de procédure, les résolutions, les rapports des comités et d’autres documents d’intérêt seront versés dans l’application du congrès au plus tard deux semaines avant le début du congrès.

Pour toute question, veuillez communiquer avec le bureau de la VPER à revp.ncr-vper.rcn@psac-afpc.com.

En toute solidarité,

Ruth Lau MacDonald
Vice-présidente exécutive régionale