Documents de formation
Législation fédérale
Règlements canadien sur la santé et sécurité au travail
législations provinciales
La Loi de 2000 sur les normes d’emploi de l’Ontario
La Loi sur les normes du travail du Québec
Interprétations, politiques, et guides (IPG) – Gouvernement du Canada
Avertissement : Ces pages ont été préparées à des fins de référence seulement.
- IPGs des Normes du travail
- IPGs de la Santé et sécurité
- IPGs d’Indemnisation des accidentés du travail
- IPGs de l’équité en matière d’emploi
Publications et rapports – Gouvernement du Canada
Documents de l’AFPC
Jurisprudence
Cour fédérale: Karn vs PGC – Javier 2017
Renseignements généraux sur le projet de loi Westray
La GRC condamnée dans un procès lié au Code du travail – 2018
Tribunal de santé et sécurité au travail Canada
https://www.canada.ca/fr/tribunal-de-sante-et-securite-au-travail-canada.html
TSSTC 2019-21- Rosedale Transport Limited – instruction varie, rcl
https://www.canada.ca/fr/tribunal-de-sante-et-securite-au-travail-canada/programmes/decisions/2019/021.html
2019 TSSTC 13 SEIC vs Service Canada demande de prolongation rejetée
https://www.canada.ca/fr/tribunal-de-sante-et-securite-au-travail-canada/programmes/decisions/2019/013.html