Documents électroniques – Formation avancée en santé et sécurité

ATTENTION : ces documents sont à l’usage exclusifs des participantes et participants de la formation avancée en santé et sécurité. Ils servent dans le cadre du cours « sans papier » offerts dans la région de la capitale nationale.  Seule la participation en personne à la formation avancée en santé et sécurité offerte par l’AFPC permet de confirmer que le prérequis a été obtenu.

Documents de formation

Législation fédérale

Code canadien du travail

Règlements canadien sur la santé et sécurité au travail 

législations provinciales

La Loi de 2000 sur les normes d’emploi de l’Ontario

La Loi sur les normes du travail du Québec

Interprétations, politiques, et guides (IPG) – Gouvernement du Canada

Avertissement : Ces pages ont été préparées à des fins de référence seulement.

Publications et rapports – Gouvernement du Canada

Documents de l’AFPC

Jurisprudence

Cour fédérale: Karn vs PGC – Javier 2017

Renseignements généraux sur le projet de loi Westray

La GRC condamnée dans un procès lié au Code du travail – 2018 

Tribunal de santé et sécurité au travail Canada  
https://www.canada.ca/fr/tribunal-de-sante-et-securite-au-travail-canada.html

TSSTC 2019-21- Rosedale Transport Limited – instruction varie, rcl  
https://www.canada.ca/fr/tribunal-de-sante-et-securite-au-travail-canada/programmes/decisions/2019/021.html

2019 TSSTC 13 SEIC vs Service Canada demande de prolongation rejetée  
https://www.canada.ca/fr/tribunal-de-sante-et-securite-au-travail-canada/programmes/decisions/2019/013.html