22 juillet 2013
Par courriel
Honorable Kellie Leitch
Ministre du Travail
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6
Madame la Ministre,
Félicitations pour votre nomination au poste de ministre du Travail! Il me tarde de vous rencontrer en personne dans un avenir rapproché, afin de parler de plusieurs enjeux d’importance pour nos membres.
L’Alliance de la Fonction publique du Canada réunit des employés de la fonction publique fédérale et de ses diverses agences, mais également plus de 12 500 membres appartenant à 180 unités de négociation nationales, territoriales et locales assujettis au Code canadien du travail.
Si je vous écris aujourd’hui, c’est pour vous exprimer mes préoccupations devant le projet de loi Bill C-525, que le député conservateur Blaine Calkins (Wetaskiwin, Alberta) a récemment déposé en chambre pour modifier les sections du Code canadien du travail (CCT), de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) et de la Loi sur les relations de travail au Parlement (LRTP), qui concernent l’accréditation et la révocation.
En tant que ministre du Travail, vous savez bien que le Code canadien du travail est conçu pour protéger la liberté d’association, et notamment le droit à la syndicalisation. Il est censé encourager les relations de travail harmonieuses et efficaces, et refléter les divers engagements internationaux du Canada pris dans le cadre de conventions et recommandés par l’Organisation internationale du travail. Comme le préambule du Code canadien du travail le rappelle si bien : « il est depuis longtemps dans la tradition canadienne que la législation et la politique du travail soient conçues de façon à favoriser le bien-être de tous par l’encouragement de la pratique des libres négociations collectives ».
Le projet de loi C-525 entre en conflit avec la politique canadienne du travail. Si elles devaient être adoptées, les modifications proposées perturberaient l’équilibre critique entre le droit à la syndicalisation et les intérêts des employeurs. Modifier le Code sans consulter les employeurs et les syndicats serait une première au pays. En outre, le projet de loi propose des modifications catégoriquement rejetées par le dernier examen complet de la Partie I du Code mené par un groupe d’experts dirigé par Andrew C.L. Sims, QC.
Je suis certaine que vous en conviendrez avec moi : le système actuel d’accréditation et de révocation fonctionne très bien. Le projet de loi C-525 est superflu, d’autant qu’il porte atteinte aux relations de travail des secteurs d’emploi relevant du Code.
Allez-vous vous opposer au projet de loi C-525? Pouvons-nous compter sur vous pour protéger les droits des travailleuses et travailleurs fédéraux?
Dans l’attente de votre prompte réponse, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes sentiments distingués,
Robyn Benson
Présidente nationale de l’AFPC